1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’adhésion, de paiement et de participation aux activités sportives et associatives proposées par le Dojo Dornois. Toute inscription ou commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

2. Adhésion & Cotisation

• ▪️ L’adhésion est strictement annuelle et valable uniquement pour la saison sportive en cours.
• ▪️ Les tarifs des cotisations sont fixés par le bureau et affichés de manière transparente sur la page dédiée du site. Ils varient selon la tranche d’âge, la discipline pratiquée et l'application éventuelle de réductions familiales.
• ▪️ L’acquisition de la licence officielle auprès de la Fédération Française de Judo (FFJDA) est obligatoire et s'ajoute au montant de la cotisation club.

3. Modalités de Paiement

• ▪️ Le règlement de la cotisation s’effectue obligatoirement après la validation finale de la pré-inscription par l’équipe d'encadrement du club.
• ▪️ Un lien sécurisé et personnalisé est automatiquement transmis à l’adhérent par email afin de procéder au règlement en ligne.
• ▪️ Les modes de règlement acceptés par l'association sont : la carte bancaire, le virement, le chèque bancaire ou les espèces.
• ▪️ Un étalement du règlement en plusieurs échéances est possible, sous réserve d’un accord préalable écrit avec le secrétariat lors de l’inscription.

4. Pièces Justificatives Obligatoires

• ▪️ Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du judo (ou l'attestation du questionnaire de santé "QS Sport" selon la législation en vigueur).
• ▪️ Une photo d’identité récente pour la mise à jour des fichiers du club (obligatoire pour les nouveaux adhérents).
• ▪️ Une autorisation parentale signée pour l'ensemble des pratiquants mineurs.

5. Rétractation & Remboursement

Conformément aux dispositions légales, l’adhérent dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation définitive de son inscription. Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit au bureau du club. Passé ce délai, aucun remboursement de cotisation ne sera accordé. Les frais liés à la licence fédérale FFJDA ne sont pas remboursables dès lors qu’ils ont été validés auprès de la fédération.

6. Responsabilité & Assurances

Le Dojo Dornois est couvert par un contrat d’assurance responsabilité civile collective. De son côté, chaque pratiquant bénéficie des garanties d’assurance individuelles corporelles incluses avec sa licence obligatoire FFJDA. Le club décline toute responsabilité en cas d'accident consécutif au non-respect des consignes de sécurité édictées par les professeurs ou en cas de fausse déclaration lors de l'inscription.

7. Données Personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel demandées lors de l’adhésion sont collectées dans le seul but d'assurer la gestion administrative et sportive des dossiers des licenciés. Elles demeurent strictement confidentielles et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour en savoir plus sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Litiges et Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation française. En cas de réclamation ou de contestation, une solution amiable sera systématiquement recherchée en priorité avec les membres du bureau. À défaut d’entente, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.