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CGV

📜 Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’adhésion, de paiement et de participation aux activités proposées par le Dojo Dornois. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des CGV.

2. Adhésion & Cotisation

  • L’adhésion est annuelle et valable pour la saison sportive en cours.
  • Les tarifs sont affichés sur la page dédiée et peuvent varier selon l’âge, la discipline et les réductions famille.
  • La licence FFJDA est obligatoire et ajoutée manuellement au montant de la cotisation.

3. Modalités de Paiement

  • Le paiement s’effectue uniquement après validation de la pré-inscription par l’équipe du club.
  • Un lien personnalisé est envoyé à l’adhérent pour régler sa cotisation.
  • Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque ou espèces.
  • Le règlement peut être effectué en plusieurs fois, selon accord préalable.

4. Documents Obligatoires

  • Certificat médical ou attestation QS Sport selon les réponses au questionnaire de santé.
  • Photo d’identité pour les nouveaux adhérents.
  • Autorisation parentale pour les mineurs.

5. Rétractation & Remboursement

Conformément à la législation en vigueur, l’adhérent dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après validation de son inscription. Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit. Les frais de licence ne sont pas remboursables une fois enregistrés auprès de la FFJDA.

6. Responsabilité & Assurance

Le club est couvert par une assurance responsabilité civile. Chaque adhérent est également couvert par l’assurance liée à sa licence FFJDA. Le Dojo Dornois décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration ou de non-respect des consignes de sécurité.

7. Données Personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des adhésions et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données à tout moment.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Dojo Dornois.