📜 Conditions Générales de Vente – Dojo Dornois
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à toute adhésion au Dojo Dornois. Elles encadrent les modalités d’inscription, de paiement et de participation aux activités proposées par le club. Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
2. Adhésion & Cotisation
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L’adhésion est annuelle et valable pour toute la saison sportive en cours.
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Les tarifs sont affichés sur la page dédiée et varient selon l’âge, la discipline choisie et les éventuelles réductions famille.
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La licence FFJDA est obligatoire pour chaque adhérent. Elle est ajoutée manuellement au montant de la cotisation lors du paiement final.
3. Modalités de Paiement
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Le paiement ne s’effectue qu’après validation de la pré-inscription par l’équipe du club.
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Un lien de paiement personnalisé est envoyé à l’adhérent une fois son dossier vérifié.
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Ce lien inclut deux lignes :
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Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque ou espèces.
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Le règlement peut être effectué en plusieurs fois, sur demande.
4. Documents Obligatoires
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Certificat médical ou attestation QS Sport (selon les réponses au questionnaire de santé)
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Photo d’identité pour les nouveaux adhérents
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Autorisation parentale pour les mineurs
5. Rétractation & Remboursement
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Conformément à la législation, l’adhérent dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après validation de son inscription.
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Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit.
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La licence FFJDA n’est pas remboursable une fois enregistrée auprès de la fédération.
6. Responsabilité & Assurance
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Le club est couvert par une assurance responsabilité civile.
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Chaque adhérent bénéficie également de l’assurance liée à sa licence FFJDA.
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Le Dojo Dornois décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration ou de non-respect des consignes de sécurité.
7. Données Personnelles
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Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des adhésions.
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Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
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Conformément au RGPD, chaque adhérent peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment.
8. Litiges
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En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
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À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Dojo Dornois.
